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297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
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Titre : 297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 Titre original : 50 questions: La Jurisprudence des collectivités territoriales en 2015 Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/57368/la-fusion-dun-epci-a-fiscalite-propre-en-2 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4973 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2982 JUR1-29 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Code général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2017 Type de document : Cadre juridique Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 3136 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16042-6 Prix : 65 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 21e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : la formation des élus locaux et les conditions d'exercice de leurs mandats, l'état civil, le numérique, le patrimoine, l'action extérieure des collectivités, les opérations funéraires, les finances locales, la gestion des SDIS...
Ce millésime très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes est notamment à jour :
- de loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
- des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ;
- de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ;
- du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
- du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15073 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999920 JUR1-58 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible Des élus sur le divan / Alain Faure (DL 2016)
Titre : Des élus sur le divan : les passions cachées du pouvoir local Type de document : Livre Auteurs : Alain Faure (1961-....), Auteur Editeur : Fontaine : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : DL 2016 Collection : Le Politique en plus, ISSN 1275-4323 Importance : 1 vol. (205 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-2613-0 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 195-203 Langues : Français (fre) Catégories : ACTION POLITIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMOCRATIE ; ELU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SYSTEME POLITIQUE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Plus de 200 élus locaux sur le divan pour percer l'énigme du goût du pouvoir... Pourquoi les élus des collectivités territoriales se sont-ils lancés dans la compétition électorale ? D'où leur vient cette passion ? Comment racontent-ils leurs combats ? Alain Faure a choisi de décrypter les promesses et les trophées de la politique locale à partir de témoignages personnels. Il nous invite à découvrir l'empreinte des émotions politiques de l'enfance, l'adrénaline du pouvoir et les récits passionnés sur le bien commun local.
A l'heure où le divorce d'une grande partie de la population avec les élites politiques semble consommé et où les affaires de corruption font florès, Alain Faure dévoile une autre facette de la politique, vécue de l'intérieur. Dans un texte accessible et vivant, fruit de recherches documentées menées en 'France, en Italie et au Japon, l'ouvrage propose un éclairage humain et souvent intimiste des mystères du "goût du pouvoir local".
Cette approche comparative offre une analyse stimulante sur les motifs de l'engagement politique local, sur le coeur et les invariants du métier politique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12328 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3994 ADM2-18 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Guide 2016. L'Etablissement Public Foncier Local : Un outil au service des stratégies foncières des collectivités territoriales Type de document : Documentation générale Année de publication : 2016 Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCIER - PROPRIETE ; OUTIL TECHNIQUE Index. décimale : FON FONCIER En ligne : http://asso-epfl.fr/epfl/files/guide_epfl/GuideEPFL2016WEB.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11457 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3528 FON2-5 Dossier documentaire Centre de documentation Sections thématiques Disponible 35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
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Titre : 35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ENERGIE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/wp-content/uploads/Etude/2015_info_35.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5480 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3803 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Intercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi sur l'avenir de l'agriculture: les collectivités sont concernées! in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkRégion, clap de fin in Picardie La Gazette, 3596 (du 23 au 29 novembre 2015)
PermalinkEn Côte-d’Or, des pôles départementaux mutualisés afin de limiter les charges de fonctionnement in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
Permalink34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkUne nouvelle vie pour le campus. Amiens: la Citadelle, université en pièce urbaine maîtresse in Traits Urbains, 77 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkLe financement participatif ? une opportunité pour les collectivités territoriales ? / Pays du Grand Amiénois (Amiens) (10/2015)
Permalink166 - Juillet 2015 - Les notes de l'ADEUS - 166 - Indicateurs de liens entre territoires. Quels premiers enjeux pour la grande région? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkAider les particuliers à se regrouper afin d'acheter l'énergie moins cher: Petite-Forêt (Nord) in La Gazette des Communes, 2285 (du 21 au 27 septembre)
Permalink"Mettre en réseau des collectivités pour en finir avec le dumping territorial"; Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l'égalité des territoires in La Gazette des Communes, 2285 (du 21 au 27 septembre)
PermalinkConnaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi "Notre" in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkBrève histoire des régions françaises, de Serge Antoine à François Hollande in Futuribles, 408 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkLe conseil régional lance un nouveau pôle d'excellence in Picardie La Gazette, 3580 (31 juillet au 6 août 2015)
Permalink5825 - 21 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5825 - Cahier détaché - Contrat de plan Etat-Region Ile-de-France 2015-2020 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkFuture grande région, un dessin à la hauteur in Picardie Information, 13 (Juillet-Septembre 2015)
PermalinkLes maires de la Somme, entre inquiétude et exaspération in Picardie La Gazette, 3571 (du 29 mai au 4 juin 2015)
PermalinkLe Plan local d'urbanisme intercommunal: un projet de territoire in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3480 (5 Juin 2015)
PermalinkUne asemblée renouvelée pour le Conseil départemental in Vivre en Somme, 94 (Mai/Juin 2015)
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