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Titre : Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire : Guide à l’usage des collectivités locales Type de document : Document électronique Editeur : Banques des Territoires Année de publication : 11/2020 Importance : 95 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; ENERGIE ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Outre les grands projets de développement d’énergies renouvelables, les prises de participation dans des sociétés d’économie mixte ou encore dans des dispositifs d’appui au développement de projet, la Banque des Territoires est de plus en plus sollicitée par des collectivités rurales ou par des territoires et des élus désireux de développer des projets EnR dits territoriaux et citoyens, incluant une forte dimension de développement local. Que ces projets soient portés par la puissance publique ou par des acteurs privés, les collectivités et leurs élu.e.s sont soucieux.euses de garantir une harmonie, une cohérence locale et de réfléchir aux diverses retombées possibles pour le territoire et ses habitants. C’est pourquoi ils ou elles sollicitent la Banque des Territoires avec des questions relatives à la gestion et à la maîtrise du foncier, aux stratégies de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables à l’échelle communale ou intercommunale voire au-delà, sur les outils et les divers types de montage de projets, les enjeux de financement y compris participatifs et citoyens, etc.
C’est pour répondre à ces nombreuses questions que Territoires Conseils a décidé de proposer une boîte à outils portant sur les projets d’EnR territoriaux et a organisé une webconférence, dans le cadre de son partenariat avec le CLER-Réseau pour la transition énergétique, sur les enjeux juridiques et fonciers. De là, les partenaires de la webconférence, le cabinet Espelia, le CLER-Réseau pour la transition énergétique et CoopaWatt, ont été sollicités pour la rédaction d’un kit composé d’un guide à la réalisation de projets d’EnR territoriaux avec un focus sur la participation citoyenne, de fiches de retours d’expériences et enseignements et d’une FAQ. L’écriture du guide a été coordonnée par l’équipe d’Espelia.
Ce guide conçu comme un "mode d'emploi du développement des EnR" pour les collectivités locales vise à faciliter la compréhension des enjeux, des jeux d'acteurs sous-tendus par le développement de projets d'énergies renouvelables de petite taille et d'envergure. Il n'est pas question dans ce guide des projets individuels. Agrémenté de nombreux schémas et plusieurs fiches retours d'expériences, cette publication guide pas à pas les collectivités dans leur réflexion pour définir leur projet politique, le niveau d'implication qu'elles recherchent et le mode d'intervention le plus adapté à leurs moyens et ambition.En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-11/E%20285%20Public [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16230 Documents numériques
e 285 Publication kit projets enR territoriaux WeBAdobe Acrobat PDF Sport. Les comptes des centres aquatiques touchent le fond in La Gazette des Communes, 2535 (du 5 au 11 octobre 2020)
[article]
Titre : Sport. Les comptes des centres aquatiques touchent le fond Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; PISCINE Index. décimale : EQU EQUIPEMENTS / SERVICES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16159
in La Gazette des Communes > 2535 (du 5 au 11 octobre 2020) . - p. 40-42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000427 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilité. Ces collectivités qui disent non au retour en force de la voiture in La Gazette des Communes, 2531 (du 14 au 20 septembre 2020)
[article]
Titre : Mobilité. Ces collectivités qui disent non au retour en force de la voiture Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOMOBILE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16122
in La Gazette des Communes > 2531 (du 14 au 20 septembre 2020) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000410 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Côté déchets, l'après-crise ne sent pas bon in La Gazette des Communes, 2520 (du 22 au 28 Juin 2020)
[article]
Titre : Côté déchets, l'après-crise ne sent pas bon Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-33 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECHET Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15945
in La Gazette des Communes > 2520 (du 22 au 28 Juin 2020) . - p. 28-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000311 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier. Les collectivités au secours des entreprises in La Gazette des Communes, 2519 (du 15 au 21 Juin 2020)
PermalinkLe sport dans les grandes villes, agglomérations et métropoles : un investissement d’avenir au service de l’Alliance des territoires / Emmanuel Heyraud (06/2020)
PermalinkTerritoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
PermalinkHandicap. Accessibilité: il reste tant à faire in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkEnergie. Acheter de l'électricité verte, pas si facile in La Gazette des Communes, 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020)
PermalinkEnergie. En produisant de l'hydrogène, l'interco va rouler plus écolo in La Gazette des Communes, 2500 (du 3 au 9 février 2020)
PermalinkPermalinkNote sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkPermalinkLes TER cherchent le bon aiguillage in Alternatives économiques, 397 (Janvier 2019)
PermalinkAmiens. Un site du XIXe convertit ses salles de cours en bureaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6058 (22 novembre 2019)
PermalinkDossier: Elus. Le grand désarroi des maires de France in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
PermalinkLe Plan national pour le numérique inclusif reste méconnu, mais les collectivités agissent in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkPermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkCommanauté de communes du Mont des Avaloirs. Energies renouvelables et mobilités durables in Village, 141 (Automne 2019)
PermalinkPour des territoires engagés dans des politiques favorables au vieillissement / Catherine Pilon (09/2019)
PermalinkCollectivités locales. Les villes moyennes en pleine opération séduction / Martin VANIER in Le Moniteur des Travaux Publics, 6037 (05 juillet 2019)
PermalinkMobilité: Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien in La Gazette des Communes, 2470 (du 17 au 23 juin 2019)
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