Éditeur Assemblée nationale
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RapportZones de revitalisation rurale, un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux : Rapport au Premier ministre
04/2022Quatre parlementaires ont été chargés par le Premier ministre, le 19 janvier 2022, d’une mission relative à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), sous l’égide de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Ils ont remis leur rapport au Premier ministre le[...]Plus d'informations...
RapportLa revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
01/2021La rénovation des friches est une source importante d’externalités positives comme par exemple l’augmentation du foncier disponible sans engendrer d’artificialisation des sols, la redynamisation d’un territoire en accueillant des entreprises donc en réduisant les risques sanitaires que les friches font peser sur les populations, ou encore en t[...]Plus d'informations...
RapportRapport d'information sur l'évaluation de la politique publique d'aménagement du territoire en milieu rural. Tome I : rapport
02/02/2012Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural. Leurs 20 recommandations portent sur : L’aménagement du territoire La coordination intermini[...]Plus d'informations...
