La Gazette des Communes, 2226 - 16 juin 2014 - La Gazette des Communes - 2226
Année de publication :
2014
Paru le :
16/06/2014
Langues:
Français
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 308 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Article : Article de revue
Décentralisation: Les DG des associations d'élus s'engagent
Les directeurs généraux des principales associations d'élus plaident pour le maintien d'un échelon intermédiaire entre les intercommunalités et les "super-régions". Selon ces experts, la réorganisation des collectivités doit s'accompagner d'une profonde réforme de l’Etat.
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Article : Article de revue
Les outils de mutualisation : Intercos et communes
Les pouvoirs publics portent un intérêt croissant aux outils de mutualisation, véritables solutions de rationalisation des dépenses, entraînant, de fait, l'évolution, de fait, l'évolution de leur cadre législatif et réglementaire.
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Article : Article de revue
Intégration intercommunale : Une décision inédite du Conseil constitutionnel
L'article L.5210-1-2 du code général des collectivités territoriales, qui permettait au préfet, depuis le 1er juin 2013, d'inclure, contre son gré, une commune isolée, ou créant une discontinuité territoriale, au sein d'un EPCI à fiscalité propre a été déclaré non conforme à la Constitution.
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