Catégorie AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Synonyme(s)PLANIFICATION TERRITORIALE PRET LOCATIF AIDE |
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Article de revueConcilier développement industriel et sobriété foncière : un "dilemme européen"
13/10/2025Développer le foncier industriel et préserver les espaces naturels, deux objectifs contradictoires ? À travers l'étude de trois villes (Bergame en Italie, Gand en Belgique et Vitoria-Gasteiz en Espagne) publiée le 3 octobre 2025, des étudiants de l'École urbaine de Sciences Po, missionnés par l'observatoire des Territoires d'industrie* pour ré[...]Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus déplorent le manque d’outils à leur service pour mettre en place le ZAN »
08/10/2025Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus sont d’accord pour le ZAN, mais pas pour la méthode »
08/10/2025Les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) et Guislain Cambier (Nord) reviennent sur l’élaboration de la proposition de loi Trace pour une mise en œuvre alternative de l’objectif ZAN pour 2050, avec, comme priorité, la facilitation de la méthode pour les élus locaux.Plus d'informations...
Article de revueArtificialisation. Comment l’Europe vire du vert au gris
01/10/2025L’équivalent d’un grand supermarché par minute. De 24 terrains de football en une heure. De la superficie de la ville de Londres chaque année. Notre estimation inédite révèle une érosion de 1 500 kilomètres carrés de nature par an à l’échelle du continent. Ce chiffre est 1,5 fois supérieur aux dernières estimations fournies par les institution[...]Plus d'informations...
Document électroniqueFiche Schématique n° 3 - Collection "Concept'SCoT" - Une solution de régulation du foncier économique : la dissociation entre le foncier et le bâti ?
09/2025Depuis l’adoption de la loi SRU en 2000, plusieurs textes législatifs (lois Grenelle II, ALUR, Biodiversité, ELAN, et Climat et Résilience) ont progressivement renforcé les exigences en matière de préservation des sols. Ces dispositions ont pour effet de réduire les possibilités de mobilisation du foncier, ce qui accentue la pression sur les [...]Plus d'informations...
Bulletin : Périodique
Article de revueUn guide pour aider les intercommunalités à élaborer une stratégie du foncier économique
21/07/2025À l’heure du zéro artificialisation nette, ces zones constituent "un réservoir potentiel important compte tenu de leur faible densité" mais ce potentiel reste souvent "peu connu", souligne le document intitulé "Quand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique".Plus d'informations...
PlaquetteQuand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique : ZAN
07/2025La Banque des Territoires vient d’éditer un guide pour aider les intercommunalités à optimiser la gestion foncière de leurs zones d’activités économiques (à télécharger ci-dessous). À l’heure du zéro artificialisation nette, ces zones constituent "un réservoir potentiel important compte tenu de leur faible densité" mais ce potentiel reste souv[...]Plus d'informations...
RapportRapport d'activité 2024
07/2025« L’année 2024 s’est inscrite dans une séquence particulière pour notre agence, celle de l’achèvement d’un cycle triennal 2022–2024 pensé pour accompagner les mutations profondes que traversent nos territoires. Transitions écologiques, attractivité dans un contexte de mutations démographiques, vitalité des centralités, solidarité entre espaces[...]Plus d'informations...
