Catégorie PREEMPTION
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Article : Article de revue
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Article : Article de revueLutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée
En l'absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d'urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d'emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d'exception.Plus d'informations...
Documentation généraleLa carte communale "document d'urbanisme simple pour les communes rurales"
06/2005Qu'il s'agisse d'accueillir de nouveaux habitants ou de lutter contre la désertification, de valoriser leurs richesses naturelles et leur patrimoine bâti ou tout simplement leurs atouts, les communes rurales partagent avec les communes urbaines le souci de mieux organiser leur développement. C'est tout l'intérêt de disposer d'un document d'urb[...]Plus d'informations...
Documentation généraleLoi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales"
06/2005Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les rè[...]Plus d'informations...
Documentation généraleEspaces naturels sensibles. Les zones de préemption
08/2004Les espaces naturels constituent une composante essentielle du cadre de vie et un patrimoine culturel à part entière car ils résultent le plus souvent de pratiques ancestrales (pâturage, exploitation de la tourbe …). Au même titre que les monuments historiques ou que les richesses architecturales, la nature et les paysages qu'elle façonne sont[...]Plus d'informations...
