Article : Article de revue

Patrimoine bâti. Cour, gymnase, cuisine... quand l'école partage ses espaces

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2543-47 - du 7 décembre 2020 - La Gazette des Communes - 2543-47 - Cahier détaché

2020

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Diviser pour mieux acheter : Logement - Séparer le bâti du foncier dans l'acte d'achat : cette option, envisagée pour limiter la spéculation, fait débat parmi les professionnels de l'immobilier

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme: L'expropriation en 12 décisions

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Le coliving prêt à décoller : Start-up, promoteurs et investisseurs se positionnement sur cette nouvelle forme d'habitat partagé

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation : Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions tendues en 2018 par les juridictions

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

La préemption, instrument du culte? : Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisér par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Quand le morcellement menace le logement décent

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles : Panorama des principales évolutions textuelles et décisions rendues l'an dernier par les juges administratifs et judiciaires

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Le droit de préemption urbain

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Aménagement: Le droit de préemption urbain

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter : Depuis la loi 2galité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux première loges pour préempter... et déléguer ce droit!

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes : Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier pas les juges administratifs et judiciaires

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94

2016

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée

En l'absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d'urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d'emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d'exception.

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver