Article : Article de revue

Développement local. La préemption commerciale, motrice d'un transformation urbaine

La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

En ligne

Réserver

Article : Article de revue

Patrimoine bâti. Cour, gymnase, cuisine... quand l'école partage ses espaces

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2543-47 - du 7 décembre 2020 - La Gazette des Communes - 2543-47 - Cahier détaché

2020

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Diviser pour mieux acheter : Logement - Séparer le bâti du foncier dans l'acte d'achat : cette option, envisagée pour limiter la spéculation, fait débat parmi les professionnels de l'immobilier

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme: L'expropriation en 12 décisions

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Le coliving prêt à décoller : Start-up, promoteurs et investisseurs se positionnement sur cette nouvelle forme d'habitat partagé

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation : Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions tendues en 2018 par les juridictions

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

La préemption, instrument du culte? : Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisér par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Quand le morcellement menace le logement décent

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles : Panorama des principales évolutions textuelles et décisions rendues l'an dernier par les juges administratifs et judiciaires

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Le droit de préemption urbain

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Aménagement: Le droit de préemption urbain

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter : Depuis la loi 2galité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux première loges pour préempter... et déléguer ce droit!

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes : Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier pas les juges administratifs et judiciaires

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94

2016

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver