La Gazette des Communes, 2219. La Gazette des Communes - 2219 - 28 avril 2014
| Titre : | La Gazette des Communes, 2219. La Gazette des Communes - 2219 - 28 avril 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 29/04/2014 |
Dépouillements
Article : Article de revue
La dépenalisation du stationnnement payant
en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir.
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Article : Article de revue
Faire évoluer un projet après concertation
La question se pose de connaître les marges de manœuvre dont disposent les maîtres d'ouvrage pour faire évoluer leur projet d'aménagement lorsqu'une procédure de concertation est lancée, sans que l'évolution du projet ne vide de sa substance la concertation menée.
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Article : Article de revue
Organiser les délégations du conseil municipal au maire
La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet outil, la rédaction de la délibération qui l'institue doit faire l'objet d'un soin particulier.
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Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
