Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 - 02 mai 2014 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5762
Année de publication :
2014
Paru le :
02/05/2014
Langues:
Français
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Article : Article de revue
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Pour faciliter la construction de logements, la loi Alur élargit le champ des biens à préempter et renforce les pouvoirs des titulaires de l'exercice du droit de préemption. Quelques innovations bénéficient aussi au propriétaire et à l'acquéreur évincé.
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