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La Gazette des Communes, Loi relative aux libertés et responsabilités locales
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La Gazette des Communes, Loi relative aux libertés et responsabilités locales

Bulletin : Livre
Année de publication : 2006
Paru le : 06/11/2006

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
21603Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
  suppl. - Rapport d'information sur la péréquation
28/026/2010		suppl. - Loi relative aux libertés et responsabilités locales
06/11/2006		1860 - La Gazette des Communes - 1860
06/11/2006		suppl. - Le financement des PPP en France
13/11/2006		1861 - La Gazette des Communes - 1861
13/11/2006
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