Le Courrier des Maires, Le Courrier des Maires - 198
Bulletin : Livre
Année de publication :
2007
Paru le :
01/01/2007
Note de contenu :
Georges Ginesta, Fabienne Keller, Françoise Nicolas, André Rossinot… les échos de l’action des élus
Fiscalité locale : les pistes
de réforme : les réactions aux rapports Richard et Valletoux
Interview de Catherine Colonna, ministre
déléguée aux Affaires européennes. p. 16
Christian Poncelet, président du Sénat
Le cahier juridique
Etude de cas : Desserte maritime et concurrence en délégation de service public.
Analyse : le maire et la gestion des listes électorales.
FICHES PRATIQUES
• Marchés publics (3) : les clauses environnementales et sociales.
• Réglementation : l’utilisation des fi chiers cadastraux.
• Sécurité : le maire et la sécurité du domaine skiable.
• Santé : le maire et le tabagisme.
• Finances : l’impact des lois de fi nances sur les budgets locaux.
• Municipales 2008 : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités.
50 questions sur La délégation de service public
• La notion : ce qu’il faut savoir
sur les modalités de gestion,
de rémunération du délégataire…
• La passation : les règles
de publicité, le rôle
de l’assemblée délibérante…
• Le régime : durée des
conventions, clauses obligatoires
et clauses interdites…
• Le contrôle : à chacun son
rôle, de l’exécutif local à la
chambre régionale des comptes,
en passant par le préfet.
ÉLECTIONS MUNICIPALES L’ÉTAT D’ESPRIT DES MAIRES À 15 MOIS DU SCRUTIN
Des conseils pour faire entendre la voix des étrangers
Orléans : l’avenir projeté en 3 D
Trouville : la collecte du verre avec un cheval
Beaune : une offre socioéducativesur mesure
Saverne : une démarche globale
Landes : un ordinateur portableprêté à chaque collégien
La Rochelle : un espacelogistique pour les livraisons
Ermont : une deuxième chance pour les détenus
Comment Versailleux a fait face à la grippe aviaire
Sienne relègue les voitures au parking
Lutter contre le tabagismepassif et actif
L’installation et la gestionde l’éclairage public
L’accessibilité des bâtiments publics
Parrainage : les élus locaux affi chent leur prudence
Véhicules : adopter la bonne conduite
Jean-Christophe Benis Maire de Bazougessous-Hédé (35)
Fiscalité locale : les pistes
de réforme : les réactions aux rapports Richard et Valletoux
Interview de Catherine Colonna, ministre
déléguée aux Affaires européennes. p. 16
Christian Poncelet, président du Sénat
Le cahier juridique
Etude de cas : Desserte maritime et concurrence en délégation de service public.
Analyse : le maire et la gestion des listes électorales.
FICHES PRATIQUES
• Marchés publics (3) : les clauses environnementales et sociales.
• Réglementation : l’utilisation des fi chiers cadastraux.
• Sécurité : le maire et la sécurité du domaine skiable.
• Santé : le maire et le tabagisme.
• Finances : l’impact des lois de fi nances sur les budgets locaux.
• Municipales 2008 : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités.
50 questions sur La délégation de service public
• La notion : ce qu’il faut savoir
sur les modalités de gestion,
de rémunération du délégataire…
• La passation : les règles
de publicité, le rôle
de l’assemblée délibérante…
• Le régime : durée des
conventions, clauses obligatoires
et clauses interdites…
• Le contrôle : à chacun son
rôle, de l’exécutif local à la
chambre régionale des comptes,
en passant par le préfet.
ÉLECTIONS MUNICIPALES L’ÉTAT D’ESPRIT DES MAIRES À 15 MOIS DU SCRUTIN
Des conseils pour faire entendre la voix des étrangers
Orléans : l’avenir projeté en 3 D
Trouville : la collecte du verre avec un cheval
Beaune : une offre socioéducativesur mesure
Saverne : une démarche globale
Landes : un ordinateur portableprêté à chaque collégien
La Rochelle : un espacelogistique pour les livraisons
Ermont : une deuxième chance pour les détenus
Comment Versailleux a fait face à la grippe aviaire
Sienne relègue les voitures au parking
Lutter contre le tabagismepassif et actif
L’installation et la gestionde l’éclairage public
L’accessibilité des bâtiments publics
Parrainage : les élus locaux affi chent leur prudence
Véhicules : adopter la bonne conduite
Jean-Christophe Benis Maire de Bazougessous-Hédé (35)
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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23903 | Presse papier | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |