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Jugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois
Cadre juridique

Jugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois

26/05/2015
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Le Moniteur des Travaux Publics, Le Moniteur des Travaux Publics - 5717
Bulletin : Livre

Le Moniteur des Travaux Publics, Le Moniteur des Travaux Publics - 5717

2013
- Bertrand Delanöe, maire de Paris: "Paris est une ville qui aspire à l'audace et au risque". - Equipement culturel. Un bâtiment-instrument en sol mineur. Sur le carreau de mine de fosses 9/9bis à Oignies (Pas-de-Calais), reconverti en pôle musical. - Evénement: Les rencontres du paysage sous les auspices de Le Nôtre. - Exposition: L'espace pu[...]
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Marchés publics : les droits des candidats évincés
Documentation générale

Marchés publics : les droits des candidats évincés

08/2010
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier r[...]
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