Le Courrier des Maires, Le Courrier des Maires - 200
Année de publication :
2007
Paru le :
01/03/2007
Note de contenu :
Jérôme Cahuzac, Jean Puech, Michel Charlet, Yvon Luby, Jean-Pierre Brard, Patrick Mareschal… les échos de l’action des élus
Service public : la gratuité en question
Interview de Laurent Richer, avocat et professeur de droit public
Jean-Michel Roulet, président de la MIVILUDES
Le cahier juridique : Etude de cas. La responsabilité de l’Etat législateur.
Analyse. Urbanisme : la clarification du régime des autorisations.
Convention internationale : la responsabilité de l’Etat législateur
La protection du droit moral des architectes
L’exercice du droit de préemption urbain
L’organisation des opérations de vote
Le vote par procuration
Le correspondant à la protection des données
Les accords-cadres et marchés exclus du code
La communication institutionnelle en période électorale
Etat civil : le maire et le contrôle des mariages
50 questions sur le financment de la campagne électorale
• Acteurs et procédure : rôle de la CNCCFP, règles de fonctionnement, choix du mandataire…
• Les recettes : qui reçoit quoi ? régime des dons, origine des contributions…
• Les dépenses : nature, imputation, répartition, plafonnement des dépenses…
• Après l’élection : présentation du compte, motifs de rejet, conditions de remboursement…
L’acquisition de terrains par les gens du voyage
Salles-Curan : mobilisation sanitaire
Chamonix : la gratuité des bus et TER attire les touristes
Grigny : un budget participatif raisonnable
Vesoul : des réserves foncières pour dix à vingt ans
Labège : l’art et la science pour donner une identité au village
Gestion des RH, nouvelles règles, nouveaux enjeux pour les employeurs publics
Vannes : les élus se forment à l’informatique
CC Epernay Pays de Champagne : le champagne découvre la veille économique
Grenoble : lutte méthodique contre l’alcoolisme
Goderville : alerte à l’eau “ impropre ”
Bruxelles en voie de repeuplement
Gestion urbaine de proximité : évaluer pour évoluer
Dématérialiser le contrôle de légalité
Elaborer un contrat « enfance et jeunesse »
Secret professionnel : partager une information utile
Mobilisez vos agents surdes projets en fin de mandat
Annick Leymarie, maire de Rocamadour (46). Cette Lotoise entêtée a surmonté chapelles et rivalités, imposant son projet
Service public : la gratuité en question
Interview de Laurent Richer, avocat et professeur de droit public
Jean-Michel Roulet, président de la MIVILUDES
Le cahier juridique : Etude de cas. La responsabilité de l’Etat législateur.
Analyse. Urbanisme : la clarification du régime des autorisations.
Convention internationale : la responsabilité de l’Etat législateur
La protection du droit moral des architectes
L’exercice du droit de préemption urbain
L’organisation des opérations de vote
Le vote par procuration
Le correspondant à la protection des données
Les accords-cadres et marchés exclus du code
La communication institutionnelle en période électorale
Etat civil : le maire et le contrôle des mariages
50 questions sur le financment de la campagne électorale
• Acteurs et procédure : rôle de la CNCCFP, règles de fonctionnement, choix du mandataire…
• Les recettes : qui reçoit quoi ? régime des dons, origine des contributions…
• Les dépenses : nature, imputation, répartition, plafonnement des dépenses…
• Après l’élection : présentation du compte, motifs de rejet, conditions de remboursement…
L’acquisition de terrains par les gens du voyage
Salles-Curan : mobilisation sanitaire
Chamonix : la gratuité des bus et TER attire les touristes
Grigny : un budget participatif raisonnable
Vesoul : des réserves foncières pour dix à vingt ans
Labège : l’art et la science pour donner une identité au village
Gestion des RH, nouvelles règles, nouveaux enjeux pour les employeurs publics
Vannes : les élus se forment à l’informatique
CC Epernay Pays de Champagne : le champagne découvre la veille économique
Grenoble : lutte méthodique contre l’alcoolisme
Goderville : alerte à l’eau “ impropre ”
Bruxelles en voie de repeuplement
Gestion urbaine de proximité : évaluer pour évoluer
Dématérialiser le contrôle de légalité
Elaborer un contrat « enfance et jeunesse »
Secret professionnel : partager une information utile
Mobilisez vos agents surdes projets en fin de mandat
Annick Leymarie, maire de Rocamadour (46). Cette Lotoise entêtée a surmonté chapelles et rivalités, imposant son projet
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 39603 | Presse papier | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
