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Catégorie IMPOT SUR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous?
Article : Article de revue

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Le Courrier des Maires, 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme
Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme

2017
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Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Article : Article de revue

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Bulletin : Livre

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La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires
Documentation générale

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2009
"Avec la réforme des collectivités territoriales, donnons une nouvelle impulsion aux initiatives locales", Nicolas Sarkozy
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Tableau de bord de l'environnement. Espaces naturels sensibles : les zones de préemption créées par le département de la Somme
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Espaces naturels sensibles. Les zones de préemption
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08/2004
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Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre
Documentation générale

Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre

27/09/1996
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Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples
Documentation générale

Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples

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