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Organiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : Organiser les délégations du conseil municipal au maire Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSEIL MUNICIPAL ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet outil, la rédaction de la délibération qui l'institue doit faire l'objet d'un soin particulier. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6022
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5761 suppl. - 25 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5761 - Sécurité incendie dans les immeubles d'habitation collectifs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5761 suppl. - 25 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5761 - Sécurité incendie dans les immeubles d'habitation collectifs Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT COLLECTIF ; SECURITE INCENDIE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3983 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
[article]
Titre : Dossier: Accessibilité : Les contraintes des collectivités allegées Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 23-28 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; CADRE JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; EQUIPEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; LOI Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5973
in La Gazette des Communes > 2218 (21 avril 2014) . - p. 23-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
[article]
Titre : Le permis d'aménager un lotissement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 57 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5974
in La Gazette des Communes > 2218 (21 avril 2014) . - p. 57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; JURISPRUDENCE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3959 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 65 - 02/2014 - Les indicateurs de l'ADEUS - 65 - Le positionnement de Strasbourg dans les classements en 2013 (Bulletin de Les indicateurs de l'ADEUS) / ADEUS
PermalinkL’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 in La Gazette des Communes, 2217 (14 avril 2014)
PermalinkSpécial élections dans vos régions in Le Moniteur des Travaux Publics, 5759 (11 avril 2014)
Permalink2216 suppl. - 7 avril 2014 - La Gazette des Communes - 2116 - Cahier détaché - Les premiers actes du mandat (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkQuand l'éolien devient citoyen in Alternatives économiques, 334 (Avril 2014)
PermalinkUne affaire qui tourne: le Code de l'urbanisme / Jean-Michel ROUX in Tous urbains, 5 (Mars 2014)
PermalinkUne forme de coopération horizontale à redécouvrir in La Gazette des Communes, 2216 (7 avril 2014)
PermalinkMAP: Modernisation de l'action publique in La Gazette des Communes, 2216 (7 avril 2014)
PermalinkPermalinkLoi Alur : 10 mesures pour changer la donne / Nathalie Coulaud in Le Moniteur des Travaux Publics, 5758 (4 avril 2014)
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