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Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
[article]
Titre : Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LOGEMENT ; LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Pour tenter d'atteindre l'objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6529
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5772 (11 juillet 2014) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'essor des transports du quotidien parmi les priorités gouvernementales in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
[article]
Titre : L'essor des transports du quotidien parmi les priorités gouvernementales : Interview avec Fréderic Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 36-40 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; REFORME ; TRANSPORT EN COMMUN Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : Écotaxe et financement des infrastructures, loi ferroviaire, autocars longues distances, réflexion sur des règles sociales communes pour les cheminots, conséquences du bing-bang territorial sur l'organisation des transports publics... Les dossiers s'accumulent sur le bureau de Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État aux Transports qui nous accordé cette interview. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6521
in Transport Public > 1147 (Juin 2014) . - p. 36-40[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 341 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Organisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
[article]
Titre : Organisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DE RESEAU DE TRANSPORT ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; LOI ; ORGANISATION DES TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : L'association AGIR s'inquiète de la menace que fait peser sur le transport scolaire le projet de loi sur la future organisation territoriale. Ce texte, qui sera présenté au conseil des ministres le 14 mai 2014, prévoit le transfert de la compétence "transports scolaires" des départements vers les régions. Un échelon trop éloigné du terrain pour l'association. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6519
in Transport Public > 1147 (Juin 2014) . - p. 8[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 341 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Contrats de ville in La Gazette des Communes, 2229 (07 Juillet 2014)
[article]
Titre : Contrats de ville : Cap sur le développement territorial Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 19-24 Langues : Français (fre) Catégories : CONTRAT DE VILLE ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires, les acteurs locaux ont jusqu'à la fin de l'année 2014 pour préparer les contrats de ville. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6515
in La Gazette des Communes > 2229 (07 Juillet 2014) . - p. 19-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 338 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction : Loi Alur Type de document : Plaquette Editeur : PARIS : Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports Année de publication : 07/2014 Importance : 44 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires. En ligne : http://www.territoires.gouv.fr/publication/un-urbanisme-et-un-amenagement-renove [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7535 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 562 JUR1-20 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Découpage territorial : quelle réforme de l'Etat ? in Alternatives économiques, 337 (Juillet/Août 2014)
Permalink"La réforme de la politique de la ville doit aller vite" in La Gazette des Communes, 2228 (30 juin 2014)
PermalinkLes voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)
PermalinkPermalinkPermalinkDécentralisation: Les DG des associations d'élus s'engagent in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
PermalinkIntégration intercommunale in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
PermalinkLa loi sur la géolocalisation in Géomatique Expert, 98 (Mai-Juin 2014)
PermalinkLes outils de mutualisation in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
Permalink5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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