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Protection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception in Diagonal, 199 (Mars 2017)
[article]
Titre : Protection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-17 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12419
in Diagonal > 199 (Mars 2017) . - p. 15-17[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4049 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes : Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier pas les juges administratifs et judiciaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION ; EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12399
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5915 (31 mars 2017) . - p. 80-81[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4041 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 25 - Mars 2017 - Echéances électorales 2017: Près de 4,3 millions d'inscrits sur les listes électorales (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
[n° ou bulletin]
Titre : 25 - Mars 2017 - Echéances électorales 2017: Près de 4,3 millions d'inscrits sur les listes électorales Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEMOGRAPHIE ; ELECTION ; HAUTS-DE-FRANCE Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Note de contenu : Au 15 février 2017, selon des données provisoires, 4 251 000 Français des Hauts-de-France sont inscrits sur les listes électorales. Cet électorat a des caractéristiques assez proches de la population régionale des 18 ans ou plus. Au cours de l’année 2016, le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales a augmenté de 25 000 personnes, soit une progression de 0,6 %. La perspective des scrutins présidentiel et législatif a incité plus de personnes à s’inscrire ou se réinscrire qu'en 2015. En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2664851 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5736 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4185 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
[article]
Titre : Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12413
in La Gazette des Communes > 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4047 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2358 - du 20 mars 2017 - La Gazette des Communes - 2344 - Cahier détaché - La réglementation des marchés publics 2017 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2358 - du 20 mars 2017 - La Gazette des Communes - 2344 - Cahier détaché - La réglementation des marchés publics 2017 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5621 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4024 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
Permalink199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkDossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkUrbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkNouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
PermalinkAccueillir tous les publics in Techni.Cités, 300 (Février 2017)
PermalinkCompétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? / Eric Landot (03/2017)
PermalinkPermalinkLes rencontres de l'ADEUS - Synthèse 32e Rencontre - Cycle "Grand Est : Perspectives transfrontalières" / ADEUS (03/2017)
PermalinkDomaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAdaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
PermalinkAutorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
Permalink309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkQuel est le contenu de la compétence Maison de services au public? in En direct : Mairie-Conseils, 304 (Février 2017)
PermalinkHandicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
PermalinkHandicap: La lente marche vers l'accessibilité in Transport Public, 1175 (Février 2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
PermalinkDe nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkLes premiers effetes du travail du dimanche in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkRien ne va PLU in Le Courrier des Maires, 309 (Février 2017)
PermalinkLes rencontres de l'ADEUS - Synthèse 32e Rencontre - Cycle "Penser autrement l'aménagement" - Strasbourg - Le 9 Février 2017 / ADEUS (02/2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnnues issues de la nouvelle organisation territoriale in La Gazette des Communes, 2349 (du 16 au 22 janvier 2017)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRéforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
PermalinkLe numérique pour transformer la démocratie locale - Une ambition 2020 - Guide pratique / Florence Durand-Tornare (2017)
Permalink5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLes effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir in Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 (30 décembre 2016)
Permalink36 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExploiter l'image de l'architecture a un prix in D'Architectures, 250 (Decembre 2016-Février 2017)
PermalinkExtension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
PermalinkAlain Desfosses, un esprit d'aménageur de territoire in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3560 (16 décembre 2016)
PermalinkLe difficile essor des PLUi in Le Moniteur des Travaux Publics, 5900 (16 décembre 2016)
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