Catégorie CADRE JURIDIQUE
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Article de revueElections municipales : peut-on se passer de la voiture ? : Podcast
09/03/2026La question de la voiture et des mobilités est un sujet central et très clivant à quelques jours du scrutin des municipales. Transports en commun, mobilités douces, place de la voiture… comment trouver le bon équilibre et organiser nos déplacements ?Plus d'informations...
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Article de revueLa santé, un enjeu incontournable des prochaines élections municipales
14/02/2026Alors que l’échelon des collectivités locales est particulièrement pertinent en matière de santé, les freins qui s’opposent à une réelle « territorialisation » de la santé sont nombreux. Fruit des échanges entre Laurent Chambaud, médecin de santé publique et inspecteur général des affaires sociales, qui a dirigé l’École des hautes études en sa[...]Plus d'informations...
Article de revueMobilité : les quotas carbone, une nouvelle manne pour les collectivités ?
09/02/2026A l'issue du vote de la loi de finances 2026, le Sénat a remporté la manche : l'enveloppe issue des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, reversée aux autorités organisatrices de mobilités, double en 2026, à 100 millions d'euros. Mais elle exclu les régions du dispositif et ne précise pas ce qu'il advient des 150 millions d'euros re[...]Plus d'informations...
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Article de revueÉlections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale
16/12/2025Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement aigüe.Plus d'informations...
