Article : Article de revue

Urbanisme. Le maire et la répression des travaux irréguliers

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Article de revue

Élections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale

16/12/2025

Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement aigüe.

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Article : Article de revue

Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes

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Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements : Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025

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Energie. Les réseaux de distribution au coeur des enjeux de la transition énergétique

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Article : Article de revue

Biodiversité. Espèces protégées: vers un droit à la dérogation

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Article : Article de revue

Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal

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Aménagement. Expérimentation du certifiat de projet sur les friches : Fiches pratiques Aménagement / Urbanisme

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Article : Article de revue

Aménagement. Le recensement des chemin ruraux : Fiches pratiques Aménagement / Urbanisme

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Aménagement. Les Sage font peau neuve

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Logement. Habitat dégradé: procédure d'expropriation

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Article : Article de revue

Urbanisme. Création du permis d'aménager par tranche : Dans le contexte de crise du logement, un permis favorise la construction et simplifie la commercialisation

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Plaquette

Le baromètre de l'économie mixte locale

11/2025

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Article : Article de revue

Exercer le droit de préemption commercial

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Article : Article de revue

Agriculture. Une ferme en régie alimente les écoles et les crèches : Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)

La commune de Chambray-lès-tours a investi dans la création d’une ferme municipale en régie. Le maraîcher produit 13 tonnes de légumes par an.

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