Catégorie CADRE JURIDIQUE
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Article de revueRiches, pauvres et moyens : comment évoluent les revenus en France?
10/07/2025Comment évolue le niveau de vie en bas, en haut et au milieu de l’échelle des revenus ? Les vingt dernières années1 ont été très bénéfiques pour les plus riches, contrairement aux autres catégories. Mais la progression n’a pas été linéaire.Plus d'informations...
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Article de revueQuel cadre juridique pour les œuvres de street art ?
04/07/2025Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.Plus d'informations...
Article : Article de revue
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Article de revueA Marseille, Paris ou Saint-Malo, les villes tentent de déloger Airbnb
05/06/2025Six mois après le vote de la loi dite « anti-Airbnb », les municipalités s’emparent des réglementations pour tenter de freiner l’expansion des meublés de tourisme.Plus d'informations...
Article de revueSimplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat
05/06/2025C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" [...]Plus d'informations...
Article de revueTransformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
05/06/2025Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.Plus d'informations...
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Article de revueJustification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
28/05/2025Cet article a pour but de rendre compte du mémoire et du croisement des sujets en matière de données démographiques, calibrage foncier du projet de territoire, justification du document d’urbanisme… tout en y intégrant le rôle et la place du juge administratif.Plus d'informations...
