Catégorie CADRE JURIDIQUE
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Article : Article de revue
Article de revueEnvironnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
21/05/2026Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).Plus d'informations...
Article de revueUne proposition de loi pour faciliter la lutte contre la « cabanisation »
13/05/2026Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.Plus d'informations...
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Article de revueElections municipales : peut-on se passer de la voiture ? : Podcast
09/03/2026La question de la voiture et des mobilités est un sujet central et très clivant à quelques jours du scrutin des municipales. Transports en commun, mobilités douces, place de la voiture… comment trouver le bon équilibre et organiser nos déplacements ?Plus d'informations...
Article : Article de revueMunicipales. L'intercommunalité cachée sous le tapis
Malgré leur montée en puissance, les intercos n'occupent pas le devant de la scène. La distribution des postes dans les exécutifs communautaires et métropolitains reste cantonnée dans la coulissePlus d'informations...
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Article de revueLogement : Terra Nova plaide pour une décentralisation au profit des intercommunalités
03/03/2026Dans le cinquième volet de son dossier "Pour une refondation de la politique du logement", Terra Nova examine la question d’une nouvelle étape de décentralisation. Constatant une gouvernance fragmentée entre l’État et les communes, le think tank plaide pour un renforcement du rôle des intercommunalités plutôt que pour une réforme institutionne[...]Plus d'informations...
