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La Gazette des Communes, Code général de la propriété des personnes publiques : guide pratique
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La Gazette des Communes, Code général de la propriété des personnes publiques : guide pratique

Bulletin : Livre
Année de publication : 2007
Paru le : 04/06/2007

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
80703Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
1887 - La Gazette des Communes - 1887
21/05/2007		suppl. - Simplification de l'activité des collectivités territoriales - Mars 2007
21/05/2007		1888 - La Gazette des Communes - 1888
28/05/2007		suppl. - Code général de la propriété des personnes publiques : guide pratique
04/06/2007		1889 - La Gazette des Communes - 1889
04/06/2007		suppl. - Principales lois concernant les collectivités territoriales
11/06/2007		1890 - La Gazette des Communes - 1890
11/06/2007
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