Conditionnalité 2007
Documentation générale
Auteurs :
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Auteur
Importance :
28 p. / 21x29,7
Langues:
Français
Index. décimale :
AGR (AGRICULTURE)
Catégories :
ACTIVITE AGRICOLE
;
ENVIRONNEMENT
;
INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE
;
PRODUCTION
;
SANTE
La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides directes couplées ou découplées et le respect d'exigences en matière d'environnement, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal. Le non-respect de ces exigences introduit une réduction des paiements directs et, à compter de 2007 et en remplacement des Bonnes Pratiques Agricoles Habituelles (BPAH), de l'ICHN et des nouveaux engagements agroenvironnementaux.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 385903 | AGR1-6 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |