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Aspects financiers et comptables des marchés publics
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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Documentation générale
Auteurs : Corinne CANTAT, Auteur ; Andrée-Françoise ROBERT, Auteur
Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions , | 02/2007
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-129-2
Importance : 240 p. / 21x29,7
Prix : 69
Langues: Français
Index. décimale : ECO (ECONOMIE)
Catégories : ACCORD AMIABLE ; COMPTABILITE ; DELAI ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GARANTIE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PRIX ; PROCEDURE ; SANCTION ; SOUS-TRAITANT
Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre.
Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application du Nouveau Code des marchés publics.
Aussi, ce recueil est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Dans un premier temps, un rappel des textes en vigueur est fait, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels et les plus caractéristiques des thèmes abordés, et pouvant être utilisée en tant qu'aide-mémoire.
Par la suite, il est proposé un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
En annexe, figurent quelques textes de référence qui étayent le propos.
Enfin, un glossaire reprenant les principaux termes utilisés dans les marchés publics termine l'ouvrage.

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
416003ECO1-4Documentation généraleCentre de documentationPériodiquesDisponible
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