Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Documentation générale
Auteurs :
Direction des affaires juridiques, Auteur
Editeur :
PARIS : Les éditions des journaux officiels
,
PARIS - Cedex 15 : Direction de l'information légale et administrative,
| 03/2010
ISBN/ISSN/EAN :
978-2-11-076561-1
Importance :
206 p. / 14,5x21
Prix :
12
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
ADJUDICATION
;
DISPOSITION
;
EXECUTION
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MARCHE PUBLIC
La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 416603 | JUR1-2 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |