Budget des communes 2010 Gestion et comptabilité
Livre
Auteurs :
Roland BROLLES, Auteur
;
Bernadette STRAUB, Auteur
ISBN/ISSN/EAN :
978-2-7013-1685-7
Importance :
1066 p. / 16x24
Prix :
91
Langues:
Français
Index. décimale :
ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories :
BUDGET
;
COMMUNE
;
FINANCES LOCALES
;
FINANCES PUBLIQUES
Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales.
À partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.
L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment :
- la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- l'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;
- le règlement (CE) n°1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010... ;
- l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.
À partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.
L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment :
- la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- l'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;
- le règlement (CE) n°1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010... ;
- l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 417103 | ADM4-4 | Livre | Centre de documentation | Archives | Disponible |