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Catégorie EXPROPRIATION

Accueil > Urbamet > FONCIER - PROPRIETE > PROPRIETE > TRANSFERT DE PROPRIETE > MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE > EXPROPRIATION
folderEXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

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Urbanisme: L'expropriation en 12 décisions
Article : Article de revue

Urbanisme: L'expropriation en 12 décisions

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Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation
Article : Article de revue

Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation : Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions tendues en 2018 par les juridictions

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L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles
Article : Article de revue

L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles : Panorama des principales évolutions textuelles et décisions rendues l'an dernier par les juges administratifs et judiciaires

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Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes
Article : Article de revue

Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes : Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier pas les juges administratifs et judiciaires

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Le Courrier des Maires, 300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94
Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94

2016
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Etudes Foncières, Etudes Foncières - 160
Bulletin : Livre

Etudes Foncières, Etudes Foncières - 160

2012
- Territorialiser la mer. Un cadastre Marin pour le domaine public maritime / P. Boissery, C. Valentini-Poirier, Max Falque. - Village Olympique et commaunauté locale / Jean-Philippe Attard. - "Les friches touristiques en Polynésie française. Révélateur d'une crise de la destination et forme de résistance au tourisme international". La revue d[...]
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