| Note générale : |
Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d'activités touristiques ».
Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l'intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée.
Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l'expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu'il s'agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d'un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
Autant dire qu'il y a grand besoin d'un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016. |
> Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE INSTITUTIONNEL > FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS > EXERCICE DES COMPETENCES > TRANSFERT DE COMPETENCE
Visionner les documents numériques
Affiner la rechercheTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? (03/2017)
308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Coopération Intercommunale : Bilan et droit (04/2016)
Recherche - Innovation (2007)
Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002 (02/2002)
