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TRANSFERT DE COMPETENCE |
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Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
[article]
Titre : Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne : Le 1er juillet, les communautés de communes qui en ont émis le souhait deviendront des autorités organisatrices de la mobilité. Cette compétence doit réduire la dépendence du monde rural à la voiture Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOMOBILE ; BICYCLETTE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ESPACE RURAL ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16554
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6134 (16 avril 2021) . - p. 8-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000566 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)
[article]
Titre : Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16392
in La Gazette des Communes > 2551 (du 8 au 14 février 2021) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000521 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)
[article]
Titre : Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16269
in La Gazette des Communes > 2544 (du 14 au 20 décembre 2020) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000469 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
Titre : Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? Type de document : Document électronique Auteurs : APCC, Auteur Editeur : APCC Année de publication : 05/2020 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.
Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.
Sommaire
Que recouvre la compétence mobilité ?
Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
Evaluer votre ambition en la matière
Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
Evaluer les moyens d’agir
Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
Comment prendre la décision dans les délais ?
Les questions clés à se poser
En ligne : https://apc-climat.fr/wp-content/uploads/2020/05/DEF-3-Note-Territoire-Prise-de- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15934 Documents numériques
DeF-3-note-Territoire-Prise-de-competence-mobiliteAdobe Acrobat PDF Intercommunalité. Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines: comment s'y préparer? in La Gazette des Communes, 2480 (du 2 au 8 septembre 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkIntercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
PermalinkMobilité: Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires interurbains in La Gazette des Communes, 2379 (du 28 août au 3 septembre 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkQuelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
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