Catégorie TRANSFERT DE COMPETENCE
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Article : Article de revue
PlaquetteLes communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi
8/2020En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture. carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de dép[...]La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocat[...]Plus d'informations...
Document électroniqueTerritoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ?
05/2020La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité. Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (dat[...]Plus d'informations...
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