Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement
Documentation générale
Auteurs :
Anne BAILLOT-GAUZE, Auteur
;
Patrice GINTRAND, Auteur
;
Claude JAMOT, Auteur
;
Gilles ROUSSE, Auteur
;
Jean-Paul STEPHANT, Auteur
;
Brigitte THUILLIEZ, Auteur
ISBN/ISSN/EAN :
978-2-35295-395-1
Importance :
27x31,7
Prix :
169
Langues:
Français
Index. décimale :
AMC (AMENAGEMENT COMMUNAL)
Catégories :
AFU
;
AGENCE D'URBANISME
;
ARCHITECTE CONSEIL
;
CONCERTATION
;
DIAGNOSTIC
;
DOCUMENT D'URBANISME
;
EQUIPEMENTS
;
FINANCEMENT
;
FISCALITE
;
FONCIER - PROPRIETE
;
LOTISSEMENT
;
METIER
;
PADD
;
PARTENARIAT
;
PERMIS DE CONSTRUIRE
;
PROGRAMME POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
;
PROJET D'AMENAGEMENT
;
PROJET D'URBANISME
;
URBANISME OPERATIONNEL
;
ZAC
Les praticiens des villes s'attachent à modeler les territoires en fonction des projets afin d'accueillir de nouveaux services, de nouveaux habitants. On parle de rénovation urbaine ou, mieux, de renouvellement urbain. La question essentielle qui préoccupe les praticiens et les élus en charge du développement urbain est de savoir comment organiser ces nouveaux territoires et avec quels outils.
L'ouvrage «Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement» s'adresse à un public de professionnels exerçant dans les collectivités territoriales, établissements publics, cabinets privés spécialisés dans l'aménagement ou la promotion immobilière, sociétés d'économie mixte...
Il s'agit de donner aux lecteurs des techniques de l'urbanisation des espaces destinés à être construits, tout en gardant à l'esprit que toute opération d'aménagement se construit sur un territoire. L'ouvrage apportera un éclairage et une grille de lecture pour choisir l'outil adapté à la situation donnée.
Il traite des principaux outils que sont les zones d'aménagement concerté (Zac), dont le régime a été fortement modifié par les dispositions nouvelles de la loi n° 2000-208 du 13 décembre 2000, loi dite de solidarité et renouvellement urbains «SRU», les lotissements dont le régime applicable est encore aujourd'hui celui de la loi du 31 décembre 1976 et de son décret d'application du 26 juillet 1977. Il aborde également le thème des associations foncières urbaines, qui restent méconnues et peu pratiquées en dehors des restaurations immobilières, le permis groupé ou permis de construire valant division, qui devrait faire l'objet de réformes afin de garantir la sécurité juridique des acquéreurs pour l'achèvement des travaux comme c'est le cas dans les lotissements. Enfin, dans les territoires déjà urbains et pour permettre la restructuration urbaine d'un ou de plusieurs immeubles ou d'un îlot, il traite aussi de la restauration immobilière, de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat / renouvellement urbain (OPAH RU).
L'ouvrage «Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement» s'adresse à un public de professionnels exerçant dans les collectivités territoriales, établissements publics, cabinets privés spécialisés dans l'aménagement ou la promotion immobilière, sociétés d'économie mixte...
Il s'agit de donner aux lecteurs des techniques de l'urbanisation des espaces destinés à être construits, tout en gardant à l'esprit que toute opération d'aménagement se construit sur un territoire. L'ouvrage apportera un éclairage et une grille de lecture pour choisir l'outil adapté à la situation donnée.
Il traite des principaux outils que sont les zones d'aménagement concerté (Zac), dont le régime a été fortement modifié par les dispositions nouvelles de la loi n° 2000-208 du 13 décembre 2000, loi dite de solidarité et renouvellement urbains «SRU», les lotissements dont le régime applicable est encore aujourd'hui celui de la loi du 31 décembre 1976 et de son décret d'application du 26 juillet 1977. Il aborde également le thème des associations foncières urbaines, qui restent méconnues et peu pratiquées en dehors des restaurations immobilières, le permis groupé ou permis de construire valant division, qui devrait faire l'objet de réformes afin de garantir la sécurité juridique des acquéreurs pour l'achèvement des travaux comme c'est le cas dans les lotissements. Enfin, dans les territoires déjà urbains et pour permettre la restructuration urbaine d'un ou de plusieurs immeubles ou d'un îlot, il traite aussi de la restauration immobilière, de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat / renouvellement urbain (OPAH RU).
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 445303 | AMC2-33 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |