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Catégorie ETENDUE DES COMPETENCES

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE INSTITUTIONNEL > FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS > EXERCICE DES COMPETENCES > ETENDUE DES COMPETENCES

Documents disponibles dans cette catégorie (13)

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5 minutes pour comprendre la réforme territoriale !
Documentation générale

5 minutes pour comprendre la réforme territoriale !

11/2011
Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître… Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent chaque type de collectivité. Ce cahier a été réalisé par un groupe d’élèves administrateurs territoriaux en[...]
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Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions
Documentation générale

Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions

12/2009
A l'heure des Assises des territoires ruraux organisées par le gouvernement et du débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales, l'AdCF publie "Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions". Alors que le phénomène de périurbanisation s'accentue et que les besoins des usagers (enfance, équipements c[...]
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Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne
Documentation générale

Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne

06/2009
Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, les cinq agglomérations de l’espace métropolitain Loire-Bretagne, s’inscrivent dans un processus rapide de métropolisation, contribuant à renforcer progressivement les fonctions de commandement, de communication, le rôle des grands équipements, des services rares ou des emplois de haut niveau. Po[...]
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Il est temps de décider
Rapport

Il est temps de décider

03/2009
Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales co[...]
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La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires
Documentation générale

La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires

2009
"Avec la réforme des collectivités territoriales, donnons une nouvelle impulsion aux initiatives locales", Nicolas Sarkozy
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La Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire, La Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire
Bulletin : Livre

La Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire, La Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire

2007
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Développement économique, qualité du travail et de l'emploi : un enjeu territorial. Séminiare de travail 15 février 2007
Support multimédia

Développement économique, qualité du travail et de l'emploi : un enjeu territorial. Séminiare de travail 15 février 2007

15/02/2007
Les acteurs du développement économique et social de cinq régions ont échangé autour de leurs actions innovantes. L'objectif : partager des expériences, repérer les conditions de leur trabsfert et dégager des pistes opérationnelles.
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Renforcer les formations à l'Urbanisme et à l'Aménagement
Documentation générale

Renforcer les formations à l'Urbanisme et à l'Aménagement

01/2006
« En France, à la différence d'autres pays européens, le champ professionnel des urbanistes et des aménageurs n'en finit pas de se structurer et d'accéder à une véritable reconnaissance, tant de la part des maîtres d'ouvrage, que du grand public » affirment Jean Frébault et Bernard Pouyet dans l'introduction de leur rapport sur le renforcement[...]
Renforcer les formations à l'Urbanisme et à l'Aménagement
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Les agences d'urbanisme : repères et témoignages
Livre

Les agences d'urbanisme : repères et témoignages

07/2004
Le travail commandé par le Centre de Documentation de l'Urbanisme a permis de produire et rassembler des témoignages d'acteurs qui ont joué un rôle important dans l'invention, la mise en place et le développement des agences d'urbanisme. Trois grandes opérations ont été menées simultanément : l'envoi d'un questionnaire à l'ensemble des agences[...]
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Communautés d'agglomération, communautés de communes et districts de la Somme
Documentation générale

Communautés d'agglomération, communautés de communes et districts de la Somme

09/2001
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Les agglomérations
Livre

Les agglomérations

2001
Les agglomérations représentent l'une des nouvelles formes d'organisation du territoire français. S'appuyant sur des " territoires vécus ", s'organisant autour de projets privilégiant la démocratie locale, les agglomérations assurent un regroupement intercommunal et proposent un maillage plus fin et plus solidaire de notre territoire. Avec cet[...]
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Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre
Documentation générale

Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre

27/09/1996
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Rémunération des études urbaines : un dangereux discrédit
Documentation générale

Rémunération des études urbaines : un dangereux discrédit

Cet article se fonde en particulier sur les travaux de l’ACAD et notamment ceux de Jean-Michel ROUX et de Jean-Paul LEBAS, président de l’ACAD, mais aussi sur des prises de position d’Antoine Grumbach, de Francis Cuillier, etc. Le constat est pesant...et conforme à ce qu’observent les membres de l’ACAD. Personne en France ne veut payer les é[...]
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