Etudes Foncières, Etudes Foncières - 132
Année de publication :
2008
Paru le :
01/04/2008
Note de contenu :
Les ventes en viager
Le logement en Europe : les politiques anti-discriminatoires
La place de la propriété dans la planification urbaine
60 ans de changement de l'utilisation des sols (1946-2006)
Les Emirats entre appropriation coutumière et lois foncières
Les réformes foncières en République populaire de Chine
Dossier : Les EPF
Naissance des EPF ; Les EPF d'Etat ; Définition des aires de compétences ; La Taxe spéciale d'équipement ; Mode d'intervention et gowernance des EPF ; EPF et acteurs privés sur le marché ; L'Europe, la concurrence
et l'EPF d'Etat ; Conventions-Cadres et Conventions opérationnelles ; EPF et Safer, EPF et fonciers à risques : Le réseau des EPF locaux.
Jurisprudence
/ Exercice du droit de délaissement et renonciation à expropriation
/ Motivation de la décision de préemption
/ Notification du retrait d'un acte administratif
/ Constructibilité limitée et intérêt communal
Questions-Réponses
/ Permis de construire à proximité d'une exploitation agricole
Rétrospective
La révolte des Parisiens (Le nouvel Observateur, 13 mars 1968)
Le logement en Europe : les politiques anti-discriminatoires
La place de la propriété dans la planification urbaine
60 ans de changement de l'utilisation des sols (1946-2006)
Les Emirats entre appropriation coutumière et lois foncières
Les réformes foncières en République populaire de Chine
Dossier : Les EPF
Naissance des EPF ; Les EPF d'Etat ; Définition des aires de compétences ; La Taxe spéciale d'équipement ; Mode d'intervention et gowernance des EPF ; EPF et acteurs privés sur le marché ; L'Europe, la concurrence
et l'EPF d'Etat ; Conventions-Cadres et Conventions opérationnelles ; EPF et Safer, EPF et fonciers à risques : Le réseau des EPF locaux.
Jurisprudence
/ Exercice du droit de délaissement et renonciation à expropriation
/ Motivation de la décision de préemption
/ Notification du retrait d'un acte administratif
/ Constructibilité limitée et intérêt communal
Questions-Réponses
/ Permis de construire à proximité d'une exploitation agricole
Rétrospective
La révolte des Parisiens (Le nouvel Observateur, 13 mars 1968)
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 213203 | Presse papier | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
