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Catégorie REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > REGLES D'UTILISATION DU SOL > REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS
folderETABLISSEMENT CLASSEfolderETABLISSEMENT INSALUBRE DANGEREUX INCOMMODE folderETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
folderPERIMETRE MILITAIRE folderSECURITE INCENDIE

Documents disponibles dans cette catégorie (10)

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Accueillir tous les publics
Article : Article de revue

Accueillir tous les publics : Améliorer la qualité de l'accueil du public dans un établissement recevant du public passe, outre le bon dimensionnement des équipement et l'aspect signaletique

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Handicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé
Article : Article de revue

Handicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé

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Accessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de
Article : Article de revue

Accessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de "solutions d'effet équivalent" aux normas pour la construction d'ERP neufs. Une boîte de Pandore?

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Dossier Handicap: Moins de contraintes pour la mise en accessibilité
Article : Article de revue

Dossier Handicap: Moins de contraintes pour la mise en accessibilité

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L’agenda et les modalités du chantier de l’accessibilité assouplis
Article : Article de revue

L’agenda et les modalités du chantier de l’accessibilité assouplis

Une ordonnance fixe notamment un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
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Comment financer la mise en accessibilité?
Article : Article de revue

Comment financer la mise en accessibilité?

La loi du 11 février 2005 a comme objectif de rendre accessible tous les établissements recevant du public en 2015. Ce but ne sera pas atteint. La question financière est un frein majeur, pourtant plusieurs dispositifs permettent de subventionner les travaux de mise en accessibilité.
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5761 suppl. - 25 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5761 - Sécurité incendie dans les immeubles d'habitation collectifs
Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5761 suppl. - 25 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5761 - Sécurité incendie dans les immeubles d'habitation collectifs

2014
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Urbanisme, Urbanisme - 390
Bulletin : Livre

Urbanisme, Urbanisme - 390

2013
- Une ancienne caserne inspire les Montpelliérains. - Hommage. Francis Cullier.
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Le Moniteur des Travaux Publics, Cahier pratique - N° 5690 - Ingénierie de la sécurité incendie
Bulletin : Livre

Le Moniteur des Travaux Publics, Cahier pratique - N° 5690 - Ingénierie de la sécurité incendie

2012
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La mise en œuvre de l'aménagement, séminaire de février 1988
Documentation générale

La mise en œuvre de l'aménagement, séminaire de février 1988

1988
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