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Etude agenceEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification
12/2017Le commerce joue un rôle moteur dans l’organisation d’un territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants et dans l’économie locale. En réintégrant le commerce dans le droit de l’urbanisme, le législateur a placé les élus en situation de contribuer aux décisions en matière d’urbanisme commercial. Les Scot,[...]Plus d'informations...
