La Gazette des Communes, Clarification des compétences des collectivités territoriales

Bulletin : Livre

Année de publication : 2008

Paru le : 08/12/2008

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
261603		Cahier détaché	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

1958 - La Gazette des Communes - 1958
24/11/2008

2008 suppl. - Elargir les frontières de l'action territoriale Entretiens territoriaux de Strasbourg - 2008
01/12/2008

1959 - La Gazette des Communes - 1959
02/12/2008

suppl. - Clarification des compétences des collectivités territoriales
08/12/2008

1960 - La Gazette des Communes - 1960
08/12/2008

suppl. - Accès des agents publics au secteur privé DGAFP - Commission de déontologie de la fonction publique
15/12/2008

1961 - La Gazette des Communes - 1961
15/12/2008

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