La Gazette des Communes, Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Bulletin : Livre

Année de publication : 2009

Paru le : 26/01/2009

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
264703		Cahier détaché	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

1966 - La Gazette des Communes - 1966
26/01/2009

1964 - La Gazette des Communes - 1964
12/01/2009

suppl. - Les communes et l'école de la République
19/01/2009

1965 - La Gazette des Communes - 1965
19/01/2009

suppl. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
26/01/2009

1967 - La Gazette des Communes - 1967
02/02/2009

suppl. - Collectivités locales et commerces : l'impact de la loi de modernisation de l'économie (LME)
02/02/2009

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