Catégorie DROIT SPECIFIQUE
Documents disponibles dans cette catégorie (536)
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Article de revueComment faire évoluer son PLU hors révision
23/10/2026La loi Huwart du 26 novembre 2025 simplifie les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme, ne laissant que la révision et la modification comme options. Depuis le 26 mai 2026, les collectivités doivent choisir la procédure appropriée selon que le projet modifie ou non les orientations du PADD.Plus d'informations...
Article de revueQuand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact
21/09/2026Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueEnvironnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
21/05/2026Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).Plus d'informations...
Article de revueUne proposition de loi pour faciliter la lutte contre la « cabanisation »
13/05/2026Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article : Article de revueUrbanisme. L'évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision [...]Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus déplorent le manque d’outils à leur service pour mettre en place le ZAN »
08/10/2025Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.Plus d'informations...
