Catégorie DROIT SPECIFIQUE
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Article de revueEnvironnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
21/05/2026Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).Plus d'informations...
Article de revueUne proposition de loi pour faciliter la lutte contre la « cabanisation »
13/05/2026Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article : Article de revueUrbanisme. L'évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision [...]Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus déplorent le manque d’outils à leur service pour mettre en place le ZAN »
08/10/2025Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus sont d’accord pour le ZAN, mais pas pour la méthode »
08/10/2025Les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) et Guislain Cambier (Nord) reviennent sur l’élaboration de la proposition de loi Trace pour une mise en œuvre alternative de l’objectif ZAN pour 2050, avec, comme priorité, la facilitation de la méthode pour les élus locaux.Plus d'informations...
Article de revueSites et sols pollués : mode d’emploi pour un changement d’usage sécurisé
29/09/2025L'article R. 556-1 du Code de l'environnement clarifie les règles en vue de débloquer les projets même lorsque l'exploitant historique est défaillant. Face à la raréfaction du foncier disponible et à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), les projets doivent désormais se concentrer en priorité sur des terrains déjà artificialisés. C[...]Plus d'informations...
Article : Article de revueAménagement. ZAN: le juge confirme la définition de la consommation foncière : Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'Etat a confirmé la définition retenue par le ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)
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Article de revueRiches, pauvres et moyens : comment évoluent les revenus en France?
10/07/2025Comment évolue le niveau de vie en bas, en haut et au milieu de l’échelle des revenus ? Les vingt dernières années1 ont été très bénéfiques pour les plus riches, contrairement aux autres catégories. Mais la progression n’a pas été linéaire.Plus d'informations...
Article : Article de revue
