La Gazette des Communes, Collectivités locales et commerces : l'impact de la loi de modernisation de l'économie (LME)

Bulletin : Livre

Année de publication : 2009

Paru le : 02/02/2009

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
264803		Cahier détaché	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

1967 - La Gazette des Communes - 1967
02/02/2009

1965 - La Gazette des Communes - 1965
19/01/2009

suppl. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
26/01/2009

1966 - La Gazette des Communes - 1966
26/01/2009

suppl. - Collectivités locales et commerces : l'impact de la loi de modernisation de l'économie (LME)
02/02/2009

1968 - La Gazette des Communes - 1968
09/02/2009

suppl. - Code 2009 des marchés publics, inclus : les textes d'application du Code
09/02/2009

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