
Catégorie EAU PLUVIALE
Documents disponibles dans cette catégorie (45)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Périodique
Article : Article de revue
Article : Article de revue
LivreL'eau dans les documents d'urbanisme. Outils de mise en compatibilité avec les SAGE du bassin de la Somme : Guide méthodologique
2022Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 figure la compatibilité des documents d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE […] ainsi[...]Plus d'informations...