Catégorie LEGISLATION FONCIERE
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Article de revueZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités
14/11/2024Du « ZAN » ne restera-t-il qu’une « Trace », comprendre une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Guislain Cambier (Union Centriste - Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse). Le texte qu’ils ont déposé le 7 novembre entend « renforcer l[...]Plus d'informations...
Article de revueZéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte : ZAN
14/11/2024Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajecto[...]Plus d'informations...
Article de revueÉpisode 11/44 : ZAN : l’économie a horreur du vide : Podcast
12/11/2024Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d'ici 2030 de la consommation d'espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier.Plus d'informations...
Article de revueSobriété foncière : le ZAN, plus que jamais "dans le dur"
11/10/2024La 3e édition du "baromètre ZAN" réalisée par la Scet montre que "la mise en projets du ZAN reste à enclencher pleinement sur le terrain", alors que le soutien à cette politique a tendance à s’étioler. Manque de temps, de moyens et d’acculturation des acteurs, acceptation réduite de la population, instabilité et complexité de la règle, tension[...]Plus d'informations...
Article de revueZéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? : ZAN
11/09/2024Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Document électroniqueWebinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires : ZAN
16/05/2023Combien de logements à construire dans un territoire dans les prochaines années à l’échelle d’un PLUi ou d’un SCoT ? L’ADEME vous invite dans le cadre de l’expérimentation « Objectif ZAN » à un webinaire flash le mardi 16 mai de 14h00 à 15h00 sur le thème du besoin de logements des territoires et de son évolution. Après une introduction d’Al[...]Plus d'informations...
Article : Article de revueSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement : Avec l'objectif de zéro artificialisation nette, la sobriété foncière devient un enjeu central de l'aménagement. La réduction de la consommation foncière soulève des difficultés politiques et opérationnelles
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Article : Article de revueSols. Objectif ZAN: comment l'appliquer? : Les Hauts-de-France font partie des régions françaises dont les sols ont été les plus artificialisés. Or l'Etat a fixé pour 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Un objectif que le Pôle métropolitain Artois a pris à bras-le-corps
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Document électroniqueWebinaire Flash n°4 : Renaturation – Desartificialisation
21/03/2023L’ADEME vous invite dans le cadre de l’Expérimentation « Objectif ZAN » à un webinaire flash le mardi 21 mars de 14h à 15h15 sur le thème de l’opérationnalisation de la désartificialisation. Après une introduction de l’Ademe sur le sujet de la renaturation, les enjeux globaux du sujet seront présentés par Kathleen Monod de l’OFB ainsi que Val[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
