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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Aménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP : La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est effective Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 117 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13325
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 117[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public : La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est finalisée Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 118 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13326
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 118[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: L'évaluation environnementale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 115 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13324
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 115[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 112 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13323
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 112[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir la majoration des droits à bâtir pour les constructions durables Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 102 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PADD ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13321
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 102[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkPermalink"Je demande depuis longtemps une loi d'orientation". Barbara Pompili, Députée LREM de la Somme, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale in Ville Rail et Transports, 602 (Août 2017)
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