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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Aménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
[article]
Titre : Aménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? : Critiquée mais toujours pratiquée, elle peut être combinée à des opérations privées, elle peut être combinée à des opérations privées ou à des outils contractuels. Le projet de loi Elan entend la remodeler Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 74-76 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14232
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5992-5993 (7 septembre 2018) . - p. 74-76[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5139 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
[article]
Titre : Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14238
in La Gazette des Communes > 2430 (du 3 au 9 septembre 2018) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5141 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
[article]
Titre : L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit : Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14143
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5991 (31 août 2018) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5053 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13986
in La Gazette des Communes > 2423 (du 9 au 15 julliet 2018) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4938 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Loi Elan: ce qui va changer Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 32 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13952
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3639 (22 juin 2018) . - p. 32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4921 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
PermalinkLes Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
PermalinkDossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkPrévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
Permalink"Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
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