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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17615
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6200 (15 juillet 2022) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000911 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. S'écouter pour mieux construire ensemble in Le Moniteur des Travaux Publics, 6196 (17 juin 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. S'écouter pour mieux construire ensemble : Acteurs publics et privés ont de plus en plus recours à la concertation extraréglementaire avec les usagers et riverains Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17567
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6196 (17 juin 2022) . - p. 8-11[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000891 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible - Mars 2022 - Volet énergie de la loi Climat et résilience, l'essentiel à retenir (Bulletin de 10 minutes sur)
[n° ou bulletin]
Titre : - Mars 2022 - Volet énergie de la loi Climat et résilience, l'essentiel à retenir Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7510 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001250 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Développment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié in La Gazette des Communes, 2619 (du 13 au 19 juin 2022)
[article]
Titre : Développment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17536
in La Gazette des Communes > 2619 (du 13 au 19 juin 2022) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000881 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Loi 3DS: la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6195 (3 juin 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Loi 3DS: la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial? : Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 72-75 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17543
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6195 (3 juin 2022) . - p. 72-75[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000883 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (5/8). Les mesures relatives à l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLa loi Climat et Résilience et le Zéro Artificialisation Nette: quels enjeux et responsabilités pour les territoires / Sonia Guelton in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkLa loi n° 2021-1104 et le ZAN, Sapiens à l'âge de raison? in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkSobriété: Les leviers d'un développement urbain sans artificialisation / Arnaud Portier in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes in La Gazette des Communes, 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022)
PermalinkCollectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela in Le Moniteur des Travaux Publics, 6191 (13 Mai 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: des évolutions sans révolution in Le Moniteur des Travaux Publics, 6189 (29 Avril 2022)
PermalinkRéglementation. PLU métropolitains: quelle place pour les communes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6187 (15 Avril 2022)
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