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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-93 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13959
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5981 (22 juin 2018) . - p. 92-93[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4924 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
Titre : Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N Type de document : Document électronique Editeur : Club PLUi Année de publication : 06/2018 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme.
Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux enjeux environnementaux, économiques et paysagers, et d’autre part à la tendance généralisée au mitage du territoire. Il répond aux objectifs de préservation des terres et de maintien de l’activité agricole,de préservation des paysages et des milieux naturels, de lutte contre le mitage, d’évolution des exploitations agricoles, et se trouve confronté à des intérêts multiples notamment dans les territoires où l’habitat est traditionnellement dispersé.
La possibilité de définir des exceptions a connu des changements au fil des évolutions législatives. Ainsi, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit la notion de caractère exceptionnel des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL). La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (dite LAAAF), du 13 octobre 2014, puis la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Égalité des Chances Économiques du 6 août 2015 sont venues assouplir les conditions de construction, de changement de destination et d’extension des bâtiments dans ces mêmes zones.
Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités, des agences d’urbanisme et des experts. Des recherches complémentaires ont été menées pour identifier des exemples venant alimenter les réflexions conduites, afin de proposer au lecteur du présent document une appréhension globale de cette problématique sensible.En ligne : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/club_plui-travaux-constructibilite [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13947 Dossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
[article]
Titre : Dossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 30-36 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13837
in La Gazette des Communes > 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018) . - p. 30-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4857 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PROJET D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13839
in La Gazette des Communes > 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4857 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
[article]
Titre : Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : CONFLIT ; DROIT DE L'URBANISME ; INTERET ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13770
in La Gazette des Communes > 2410 (du 9 au 15 avril 2018) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4825 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible "Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLe PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkUrbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkSites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5951 (1er Décembre 2017)
PermalinkAménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
PermalinkUrbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
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