Catégorie DROIT DE L'URBANISME
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Synonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Article de revueSimplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat
05/06/2025C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" [...]Plus d'informations...
Article de revueTransformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
05/06/2025Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.Plus d'informations...
Article de revueJustification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
28/05/2025Cet article a pour but de rendre compte du mémoire et du croisement des sujets en matière de données démographiques, calibrage foncier du projet de territoire, justification du document d’urbanisme… tout en y intégrant le rôle et la place du juge administratif.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueLutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission : ZAN
20/02/2025Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux at[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités
14/11/2024Du « ZAN » ne restera-t-il qu’une « Trace », comprendre une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Guislain Cambier (Union Centriste - Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse). Le texte qu’ils ont déposé le 7 novembre entend « renforcer l[...]Plus d'informations...
Article de revueZéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte : ZAN
14/11/2024Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajecto[...]Plus d'informations...
Article de revueÉpisode 11/44 : ZAN : l’économie a horreur du vide : Podcast
12/11/2024Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d'ici 2030 de la consommation d'espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier.Plus d'informations...
Article : Article de revueAménagement du territoire. Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ? : Un peu plus de trois ans après la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, qui a introduit l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050, le soufflé n'est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le sénat
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