Catégorie DROIT PUBLIC
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PlaquetteCoopération Intercommunale : Bilan et droit
04/2016Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité. Elles sont composées de trois jeu[...]Plus d'informations...
Cadre juridiqueCode général des collectivités territoriales 2017
2016Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 21e édition du Code général des collectivités territoriales ([...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Documentation généraleMarchés publics : les droits des candidats évincés
08/2010La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier r[...]Plus d'informations...
Documentation généraleCode général des collectivités territoriales 2006
06/2006Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : - le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; - les articles non abrogés du Code des communes ; - des annexes regroupant, par thèmes — décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances — certains textes [...]Plus d'informations...
