Catégorie DROIT ADMINISTRATIF
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Cadre juridiqueCode général des collectivités territoriales 2017
2016Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 21e édition du Code général des collectivités territoriales ([...]Plus d'informations...
Documentation généraleMarchés publics : les droits des candidats évincés
08/2010La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier r[...]Plus d'informations...
Documentation généraleCode général des collectivités territoriales 2006
06/2006Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : - le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; - les articles non abrogés du Code des communes ; - des annexes regroupant, par thèmes — décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances — certains textes [...]Plus d'informations...
