Avec le commerce : mieux vivre ensemble. Rapport Charié dur l'urbanisme commercial
Rapport
Auteurs :
Jean-Paul CHARIE, Auteur
Année de publication :
np.
Importance :
157 p. / 21x29,7
Langues:
Français
Index. décimale :
ECO (ECONOMIE)
Catégories :
CADRE JURIDIQUE
;
DEVELOPPEMENT LOCAL
;
MISE EN OEUVRE
;
URBANISME COMMERCIAL
Conformément aux engagements du gouvernement et du
parlement, compte tenu des contextes européens, nationaux
et locaux, humains, économiques et culturels, la réforme de
l’urbanisme commercial, implique quatre objectifs :
1) Suppression de l'autorisation économique préalable avant
ouverture extension ou agrandissement d'un point de vente.
2) Intégrer dans le code de l'urbanisme les volets commerces
pour donner de nouvelles autorités aux élus sur l'architecture
l’environnement des points de vente et les préoccupations
d’intérêt général.
3) Oser des idées nouvelles pour remettre le coeur des cités
au coeur des échanges. Remplacer une culture de « l’interdit
de» par celle d’un « mouvement vers ».
4) Réaffirmer les fondamentaux de la libre et loyale
concurrence à dimension humaine.
parlement, compte tenu des contextes européens, nationaux
et locaux, humains, économiques et culturels, la réforme de
l’urbanisme commercial, implique quatre objectifs :
1) Suppression de l'autorisation économique préalable avant
ouverture extension ou agrandissement d'un point de vente.
2) Intégrer dans le code de l'urbanisme les volets commerces
pour donner de nouvelles autorités aux élus sur l'architecture
l’environnement des points de vente et les préoccupations
d’intérêt général.
3) Oser des idées nouvelles pour remettre le coeur des cités
au coeur des échanges. Remplacer une culture de « l’interdit
de» par celle d’un « mouvement vers ».
4) Réaffirmer les fondamentaux de la libre et loyale
concurrence à dimension humaine.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 538103 | ECO1-25 | Rapport | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |