Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme
Documentation générale
Auteurs :
Philippe COUILLENS, Auteur
Importance :
30 p. / 21x29,7
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DEVELOPPEMENT DURABLE
;
DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT
;
DOCUMENT D'URBANISME
;
DROIT DE L'URBANISME
;
NORME
;
PADD
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
"Forte de 256 articles, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à
travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17
(schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élargissement des
objectifs environnementaux à prendre en compte par les documents d’urbanisme (corridors
écologiques, biodiversité, réduction de l’émission de gaz à effet de serre…), la définition
d’objectifs de réduction de la consommation de l’espace, la réduction de la place de
l’automobile et le développement des transports collectifs, le renforcement du caractère
prescriptif et intégrateur du SCOT, l’introduction de la densité minimale dans le PLU,
l’affirmation du caractère pré-opérationnel du PLU… sont, dans la loi ENE, la traduction
juridique des objectifs inscrits dans le Grenelle I."
pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à
travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17
(schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élargissement des
objectifs environnementaux à prendre en compte par les documents d’urbanisme (corridors
écologiques, biodiversité, réduction de l’émission de gaz à effet de serre…), la définition
d’objectifs de réduction de la consommation de l’espace, la réduction de la place de
l’automobile et le développement des transports collectifs, le renforcement du caractère
prescriptif et intégrateur du SCOT, l’introduction de la densité minimale dans le PLU,
l’affirmation du caractère pré-opérationnel du PLU… sont, dans la loi ENE, la traduction
juridique des objectifs inscrits dans le Grenelle I."
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 541703 | JUR1-10 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |