Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales"
Documentation générale
Auteurs :
Association des Maires de France, Auteur
;
DGUHC, Auteur
Importance :
16 p. / 21x29,7
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CARTE COMMUNALE
;
ENQUETE PUBLIQUE
;
PREEMPTION
;
REGLEMENT D'URBANISME
Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les règles du jeu".
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 542703 | JUR1-14 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |