Loi urbanisme et habitat. Volet urbanisme "service après-vote"
Documentation générale
Auteurs :
DGUHC, Auteur
Importance :
43 p. / 21x29,7
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CARTE COMMUNALE
;
DEVELOPPEMENT DURABLE
;
FINANCEMENT
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
PROCEDURE
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Le 2 juillet 2003, a été votée la loi Urbanisme et habitat. Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements.
Afin que les élus puissent appliquer les dispositions du texte de loi dès que possible, Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a entrepris ce qu'il appelle le " Service Après Vote " c'est-à-dire des réunions dans toutes les régions pour les expliquer plus en détail aux utilisateurs. Dans le même esprit de nécessaire pédagogie, le ministre a souhaité faire diffuser un document explicatif, que vous trouverez ci-joint.
Cette brochure a pour objet de présenter de façon pédagogique les grandes lignes de la loi pour permettre aux différents acteurs concernés, au premier rang desquels les élus locaux, de s'en approprier les principaux mécanismes afin de favoriser un développement de qualité aussi bien en zone urbaine que rurale.
Ce document est adressé notamment aux 36 000 maires de France, ainsi qu'à tous les services ou professionnels concernés.
Afin que les élus puissent appliquer les dispositions du texte de loi dès que possible, Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a entrepris ce qu'il appelle le " Service Après Vote " c'est-à-dire des réunions dans toutes les régions pour les expliquer plus en détail aux utilisateurs. Dans le même esprit de nécessaire pédagogie, le ministre a souhaité faire diffuser un document explicatif, que vous trouverez ci-joint.
Cette brochure a pour objet de présenter de façon pédagogique les grandes lignes de la loi pour permettre aux différents acteurs concernés, au premier rang desquels les élus locaux, de s'en approprier les principaux mécanismes afin de favoriser un développement de qualité aussi bien en zone urbaine que rurale.
Ce document est adressé notamment aux 36 000 maires de France, ainsi qu'à tous les services ou professionnels concernés.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 542903 | JUR1-15 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |