Catégorie DOCUMENT D'URBANISME
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Article de revueJustification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
28/05/2025Cet article a pour but de rendre compte du mémoire et du croisement des sujets en matière de données démographiques, calibrage foncier du projet de territoire, justification du document d’urbanisme… tout en y intégrant le rôle et la place du juge administratif.Plus d'informations...
Article : Article de revue
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LivreL'eau dans les documents d'urbanisme. Outils de mise en compatibilité avec les SAGE du bassin de la Somme : Guide méthodologique
2022Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 figure la compatibilité des documents d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE […] ainsi[...]Plus d'informations...
Document électroniquePlanification urbaine et Transition écologique et énergétique (TEE) : Recueil pour agir via les documents d'urbanisme
04/2021L'ADEME met à disposition des collectivités territoriales un recueil de documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) intégrant de manière ambitieuse les enjeux de la Transition Ecologique et Energétique (TEE). Il réunit des exemples concrets et inspirants aux territoires souhaitant s'engager dans des démarches exemplaires de planification urbaine. [...]Plus d'informations...
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